Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : santiano.io les informations suivantes :


Informations légales

Le créateur du site est : Gary Le Masson

Le Responsable de la publication est : Gary Le Masson

Contacter le responsable de la publication : garylemasson@santiano.io

L’hébergeur du site est : Squarespace USA

Entreprise : 

Santiano Consulting SASU, Société à Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5000€

61, cour Sylvia Montfort

34070 Montpellier - France

SIRET : 8180 7688 7000 20

TVA Intracommunautaire : FR 1481 8076 887

RCS : Montpellier B 818 076 887

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site santiano.io, Gary LE MASSON ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site santiano.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site santiano.io l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à santiano.io par email : garylemasson@santiano.io

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site santiano.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle

Santiano Consulting SASU est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site santiano.io, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Santiano Consulting SASU, propriétaire du site à l’email : garylemasson@santiano.io, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

santiano.io est une marque déposée en UA et aux USA possédée par la société Santiano Consulting.